1 PROPRIÉTÉ

Le matériel est la propriété de Michel BERNARD, à ce titre il est insaisissable par les tiers et le locataire n’a pas le droit de le céder ou de le sous-louer. Il ne doit apporter aucune modification superficielle ou substantielle au matériel.

 

2 RETRAIT DU MATERIEL

2-1 Le retrait du matériel s’effectue en échange d’un dépôt de garantie (d’un montant égal à 8 fois le prix de la location) accompagné de la totalité du règlement de la location.

2-2 Le client qui le désire est convié à assister à l’essai du matériel mis en oeuvre systématiquement avant chaque départ. Après essai concluant, le matériel est considéré en parfait état de fonctionnement même si le client n’a pas assisté au test.

2-3 Un contrat de location est établi en 2 exemplaires.

2 RESTITUTION DU MATERIEL

Le client est tenu de restituer le matériel loué à la date figurant sur le contrat de location.

 

3 TARIFS

Les prix facturés sont ceux du tarif en vigueur au jour de la livraison, Michel BERNARD se réservant le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans préavis. La TVA est non applicable selon l’article 293B du CGI.

 

4 RESPONSABILITES

4-1 Le locataire en qualité de dépositaire assume l’entière responsabilité du matériel dès le retrait et jusqu’à sa restitution. Il est seul responsable de tous dégâts causés au matériel ou du fait du matériel.

4-2 En cas de sinistre le dépôt de garantie sera encaissé par Michel BERNARD afin de financer les réparations causées au matériel. Dès que le matériel sera réparé, si le montant de la réparation est inférieur au montant du dépôt de garantie, alors Michel BERNARD restituera la différence au locataire.

4-3 Le locataire doit utiliser le matériel conformément à sa destination.

4-4 La responsabilité de Michel BERNARD ne saurait être engagée suite au non fonctionnement ou mauvais fonctionnement des appareils loués liés à l’adjonction de matériels non compatibles, ou à une mauvaise installation.